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Règlement du jeu
"Idée déco de la semaine"

Dernière mise à jour : 2011.02.01

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT DOCUMENT.

Article 1 - Organisation
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est organisé par le Site HomeHarmonis.com. Le présent règlement régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d'utilisation du Site, tel que défini ci-après.

Ce Jeu débute le 01 février 2011 pour une durée indéterminée, il est ponctué par des périodes définies en annexes.
Le Jeu est uniquement accessible sur le Site www.homeharmonis.com.
Article 2 - Définitions
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes :
- Jeu : le présent Jeu concours intitulé "Le Jeu : Idée déco de la semaine".
- Participant ou vous : personne remplissant les conditions de l'article 3 et qui participe au Jeu;
- Organisateur ou nous ou Site : Site web accessible à l'adresse URL suivante : http://homeharmonis.com
Article 3 - Modalités de participation
Le Jeu est annoncé sur le réseau Internet accessible à l'adresse suivante : http://www.homeharmonis.com . Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale ou téléphonique est exclue. Pour pouvoir participer, vous devez respecter les termes et conditions du règlement et vous assurer que la loi vous autorise à participer aux Jeux en ligne. Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert uniquement aux personnes physiques, individuelles et non professionnelles, majeures d'au moins 18 ans quel que soit le pays ou état de résidence. Toutefois, l'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la participation d’une personne dont le pays de résidence semble présenter des risques particuliers, notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit. Quelque soit leur pays ou état de résidence, les participants prennent l’entière responsabilité de participer au jeu. Une seule participation par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale et/ou e-mail) pendant toute la durée du Jeu. Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d'un même foyer fiscal). En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être demandé. En cas de participation de personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Toute participation inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Votre participation au Jeu ne sera effective qu'à condition que les étapes suivantes aient été complétées :
- Pour accéder au Jeu, vous devez vous connecter au Site et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l'ensemble des démarches à entreprendre pour votre inscription et votre participation au Jeu seront expliquées ;
- Vous devrez ensuite compléter votre formulaire de participation mis en ligne sur le Site en remplissant les champs obligatoires demandés (civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique);
- Décrire précisément votre astuce ou réalisation de décoration en plusieurs mots et lignes. Un minimum de texte en francçais est attendu. Vous pourrez accompagner votre texte d'une ou plusieurs photos couleurs relatives au sujet.
En cochant la case avec la mention « J'ai lu et j'accepte le règlement », chaque participant : garantit à l'organisateur qu'il détient l'intégralité des droits relatifs au texte et à la photo, et notamment les droits de propriété intellectuelle; garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'ils sont seuls détenteurs des droits d'exploitation attachés à ces œuvres; s'engage à ne pas faire figurer sur les photos, des tiers ou des marques ou un quelconque élément protégé au titre du droit d'auteur. Les organisateurs se réservent le droit d'éliminer toute partie de texte ou photographie du concours notamment si celle-ci enfreint les dispositions légales (violence, obscénité, pornographie, violation des droits des tiers ou est discriminatoire).
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du résultat ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été désigné ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers. Nous nous réservons le droit d'écarter la participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement. Nous nous réservons également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement et/ou à l'impartialité du Jeu. L'Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Nous nous réservons le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. Toutefois, il est précisé que nous n'avons pas l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, et disposons d'une simple faculté, cette dernière pouvant éventuellement se limiter à une vérification des informations relatives aux seuls gagnants préalablement à l'envoi de leur lot.
Article 4 - Invitations envoyées par le participant à ses proches
Après la page de jeu, il peut être proposé au participant d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Cette proposition est facultative et n'implique aucune incidence sur le résultat de la participation et la désignation du ou es gagnants. Le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article 5 - Dotation
Le Jeu se compose de sessions dont les dates et les lots seront précisés par avenants annexés au présent règlement.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d'une valeur équivalente.
Article 6 - Désignation des gagnants
Pour chacune des sessions de jeu, les gagnants seront désignés après délibération d'un jury composé de l'équipe de rédaction du Site et d'un décorateur. L'évaluation des participations se fera sur une base de critères d'élection : La pertinence et la cohérence par rapport au thème du concours, l'esthétisme, l'originalité, la logique, l'aspect économique et l'aspect pratique.
Chaque semaine, le jury déterminera la photo et l'idée déco qui seront les meilleures, en fonction des critères d'élection. Les choix de la photo et du texte pourront être indépendant, ainsi, une photo pourra être sélectionnée sans correspondre à l'idée déco. La photo et le texte sélectionnés seront publiés dans la newsletter du site, après retouches si nécessaire. De plus à l'issue de la délibération, le jury déterminera, entre les textes et les photos celui ou celle qui sera le lauréat, et désignera le gagnant remportant le lot désigné à l'article 5
Pour pouvoir être validé, le texte devra comporter un minimum de 50 mots, rédigés en français, avec une forme grammaticale correcte et compréhensible. Le nombre de fautes d'orthographe devra être raisonnable, sans être pour autant éliminatoire.
Pour pouvoir être validée, la photo devra être de suffisamment bonne qualité, lumineuse, avec un angle de prise de vue mettant suffisamment en valeur le sujet ou la scène, en couleur, d'un format minimum de 800*600 pixels en 72dpi, format jpg, gif ou png, poids maximum 2Méga octets .
Tout texte ou photo ne respectant pas l'ensemble de ces caractéristiques ne sera pas prise en compte. Sera notamment refusée toute photographie : dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée, ne permettant pas de voir nettement la scène photographiée, en noir et blanc, issue d'un photomontage. Il est entendu que le texte et la photo ne doivent être soumis à aucun droits de propriété littéraire et artistique, sauf à ce que le participant en détienne les droits.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. L’organisateur communiquera le nom des gagnants sur son Site Internet dans le mois suivant le résultat de chaque session de jeu.
Les participants désignés gagnants seront contactés par courrier électronique ou téléphone par l'Organisateur dans le mois suivant sa désignation. Si, dans les 10 jours suivant ce contact, le participant sélectionné ne se manifeste pas ou ne renseigne pas l'intégralité des coordonnées demandées pour la remise de son lot, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le prénom, le nom du gagnant, le texte et la photo sélectionnés ainsi que le lot remporté, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 7 - Remise des lots
Du fait de l'acceptation de leur lot ,les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle du Site sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Les lots sont envoyés au domicile des gagnants par l’organisateur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le courrier contenant le lot revient à l’organisateur avec la mention " non réclamé " ou " n'habite pas à l'adresse indiquée ", le lot restera la propriété de l’organisateur. Dans l'hypothèse où un lot reviendrait à l'Organisateur pour quelque raison que ce soit, ou si un gagnant y renonçait ce lot ne sera ni réexpédié, ni réattribué et restera la propriété de l'Organisateur. De même, si la participation d'un gagnant s'avère non conforme aux termes du présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), sa participation au Jeu sera écartée ; le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que les gagnants et ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les gagnants renoncent à réclamer à l'Organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. De manière générale, les frais liés à la jouissance des lots pour lesquels il n'est pas prévu une prise en charge par l'Organisateur aux termes du présent règlement restent à la charge des gagnants.
Article 8 - Gratuité de la participation
Le Jeu concours est sans obligation d'achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les participants qui le souhaitent pourront donc être remboursés du coût de leur connexion, dans la limite de 10 minutes de connexion par foyer fiscal (même nom, même adresse), soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euro pour les 9 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par cable, ADSL, fibre, satellite, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. Le cas échéant, toute demande de remboursement devra obligatoirement être envoyée dans une période de quinze (15) jours au plus tard suivant la fin du Jeu concours (cachet de la poste ou date d'affranchissement faisant foi). Toute demande de remboursement accompagnée obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable:
- Identité du participant : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique,
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- Justificatif de domicile (copie de facture d'électricité ou de téléphone à l'adresse),
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- Facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication.
Les frais de timbres engagés pour des demandes relatives au règlement pourront également être remboursés, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre » en vigueur (base 20g), ainsi que les frais de photocopie sur justificatif et sur la base de 0.10 euro. Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte. Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription. Les frais dont le remboursement n'a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge. Les demandes de remboursement pour les frais de participation au Jeu devront adressées exclusivement par courrier à l'Organisateur.
Article 9 - Limites de responsabilité
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des participations à une adresse erronée ou incomplète.
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dysfonctionnement des réseaux et lignes téléphoniques et/ou du matériel des Participants, et empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier, quels qu'en soient la forme et/ou le support. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, occasionnée sur les matériels et/ou systèmes des Participants, et/ou aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
l'Organisateur ou ses prestataires ne pourront être tenus responsables de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution d'un lot.
l'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
S'agissant de l'attribution des lots, la responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du « partenaire » auquel l’organisateur recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués. L’organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
En particulier, l'Organisateur n'assume aucune responsabilité contractuelle relative notamment à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d'usage et de jouissance des lots attribués. Nous déclinons toute responsabilité concernant les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Dans le cas d'attribution de lots sous la forme de séjours ou voyages, l’organisateur agissant en qualité de simples intermédiaires entre le voyagiste, l’agence de voyage, le tour opérateur et le gagnant , en aucun cas, l’organisateur ne peux voir sa responsabilité engagée concernant le déroulement du week-end ou de prestation de services proposées, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que le gagnant en fait.
l'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage, ...) ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de désignation des gagnants qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Article 10 - Témoignage et créations
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez communiqué. Cette autorisation est valable à compter de l'enregistrement de votre témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.). D'une manière générale, tout participant s'interdit de publier une photographie, tout film et tout autre contenu de manière générale dont le contenu serait (i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, (ii) permettant l'identification d'une personne notamment en révélant son adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc.
Article 11 - Données à caractère personnel
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles : Directive Européenne sur la protection des données personnelles 95/46/CE et Directive Européenne sur la confidentialité des communications électroniques 2002/58/CE, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité ou d'utiliser par le formulaire de contact du site.

Notre Politique de Confidentialité est consultable en ligne sur le Site. Les participants autorisent l’organisateur à utiliser les informations recueillies sur chaque participant, en vue d'un fichier commercial. Les informations personnelles vous concernant collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins commerciales ou marketing. Si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d'ores et déjà, gratuitement, pour le monde entier, à publier sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée indéterminée à compter de cette publication. Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 12 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 13 - Modification du règlement
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d'annuler le présent jeu. Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annexe. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement et le règlement lui-même.
Article 14 - Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce Jeu les soumet obligatoirement aux lois, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation applicable aux jeux et concours. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou postale concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et la liste des gagnants. Toute question d'interprétation et/ou d'application du présent règlement, et/ou toute question non prévue aux présentes et qui viendrait à se poser dans le cadre du Jeu, devra être transmise à l'Organisateur, au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Jeu telle qu'identifiée aux présentes. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l'Organisateur ou l'huissier dépositaire du présent règlement, dans le respect du droit en vigueur. Aucune contestation ou réclamation relative à ce Jeu ne sera prise en considération passé le délai indiqué ci-avant. Dans l'hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d'appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs. Le présent règlement est soumis au droit canadien.
Article 15 - Dépôt et consultation du règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Le règlement complet est disponible en ligne pendant toute la durée du Jeu sur le Site http://www.homeharmonis.com. Ce règlement peut également être adressé gratuitement par voie postale, avec le remboursement du timbre au tarif lent « lettre » en vigueur, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de l'Organisateur du Jeu, à l'adresse électronique suivante :

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