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Conditions d'Utilisation du Site

Préambule

Le présent document constitue les Conditions d'Utilisation du Site (CUS) pour tout Utilisateur du Site (adresse internet « http://www.homeharmonis.com »). En utilisant le Site, ce document devient exécutoire et régit les relations entre Nous (HomeHarmonis) et Vous (Utilisateur). Assurez-vous de bien avoir compris le contenu de ce document avant d'utiliser le Site. Vous êtes réputé avoir lu, compris, accepté et consenti aux CUS, et ce selon les dernières mises à jour. Vous consentez également au traitement informatique des données personnelles que vous fournissez et vous vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part. Si vous avez le moindre doute concernant vos droits et obligations en rapport avec ces CUS, ou si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions stipulées dans ce document, alors n’utilisez pas ce Site. Nous ne prétendons pas que le contenu du Site soit exact, approprié ou valide dans toutes les parties du monde. Vous accédez volontairement au Site selon votre plein consentement, et à vos propres risques. Il est essentiel que vous ayez connaissance, et que vous respectiez la législation en vigueur dans votre pays ou État de résidence, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de l'internet, l'utilisation des moyens électroniques et des moyens de communication. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent document, de modifier, suspendre et / ou résilier l’accès et le contenu du Site, à tout moment, à notre seule discrétion.

Clauses Générales

Objet - Nous Vous proposons ce Site, accessible à tout moment, sauf cas de force majeure, afin de vous présenter nos produits et services, ainsi que des informations liés à votre activité ou à vos centres d'intérêt, et des liens vers différents sites, filiales ou sites externes. Les informations diffusées sur le Site le sont gratuitement. Elles détaillent, de façon non exhaustive ni exclusive, les produits et services que nous proposons. Nous reproduisons les descriptions des produits et services avec le plus d'exactitude possible. Les caractéristiques, dessins, coloris, photos, perspectives ou représentations artistiques fournies sont des éléments informatifs non contractuels. Si une erreur de description apparaissait, notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait. L'utilisation du Site implique que vous acceptiez d'être lié par les présentes CUS.

Durée - Ces CUS sont effectives dès le moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur et resteront en vigueur pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'Utilisateur cesse d'utiliser le Site.

Modifications - Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement le présent document, à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai à l'Utilisateur, dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement le présent document et à accepter les nouvelles dispositions. L'Utilisateur convient que l'utilisation du Site constitue dès lors, et de manière explicite, l'acceptation de tout changement. Si vous estimez que les CUS ne sont pas acceptables, n'utilisez pas le Site.

Accès - Le présent document peut être consulté en ligne gratuitement dans la section «Conditions d'Utilisation du Site» qui est accessible depuis l'hyperlien «Notice Légale» au bas de chaque page du Site. Il est recommandé d’en conserver une copie.

Tiers - A moins que le contraire ne soit précisé de façon expresse, rien dans ces CUS ne crée ou ne confère de droit à une personne n'étant pas partie à ces CUS.

Force Majeure - Tout cas fortuit ou grave, imprévu, inattendu ou de circonstances incontrôlables, tel que, sans toutefois s'y limiter, les actes de Dieu, les actes de terrorisme, les actes des gouvernements ou États, de tout acte ou de toute réglementation gouvernementale ou des organismes supranationaux ou des autorités, les catastrophes naturelles ou non, les guerres, troubles civils, les insurrections, les blocus, les changements dans la réglementation du droit, les grèves, les incendies, les inondations, les défaillances ou les pannes de matériel, les installations et les réseaux de transport et de communication ou à cause des actions d'un Utilisateur ou d'un tiers, subi par le Site et / ou ses partenaires, nous autorise, à tout moment, temporairement ou définitivement, à suspendre, ou résilier automatiquement, en tout ou en partie, les présentes CUS, et l'accès au Site sans préavis ni indemnité.

Politique de Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité est consultable en ligne sous la rubrique : Politique de Confidentialité.
Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante de nos CUS du Site. Lorsque vous utilisez le Site, que vous vous inscrivez et utilisez les services que nous vous proposons, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris, accepté et consenti aux dispositions de notre Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les dispositions relatives à notre Politique de Confidentialité.

Exclusion de garanties

L'Utilisateur choisit toujours d’accéder au Site à son entière discrétion et à ses propres risques et périls, et assume l’intégralité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement du Site. Nous fournissons un Site «tel que disponible» et en «l’état», avec tous ses défauts, et sans aucune garantie, assurance, promesse, engagement ou déclaration quelconque, expresse ou tacite, légale ou autre. Nous excluons toute garantie et ne pouvons garantir que, y compris des conséquences en résultant, en aucune circonstance, et sans que cette liste soit limitative: L’utilisation du Site s’effectuera dans le respect des présentes CUS, qu’elle soit intentionnelle ou non, par l'Utilisateur; Le Site remplira vos exigences de divertissement, de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible et de non violation des droits des tiers; Le Site sera autorisés dans le pays ou état de résidence de l'Utilisateur, ou depuis lequel l'Utilisateur accède au Site; Le Site sera sans erreur ou sans interruption; Le Site sera régulièrement mis à jour; Tout bogue ou défaut du Site sera régulièrement corrigé; Le Site ne sera pas victime, ou sera exempts, d’attaques ou piratages informatiques, malveillances, virus; Le Site fonctionnera sans difficulté sur l’ordinateur de l'Utilisateur, en particulier si l'ordinateur n’est pas à jour; La confidentialité, la sécurité, l’authenticité et la non-malversation des informations transmises via, ou stockées dans tout système connecté à Internet seront respectées ; Toute information affichée sur le Site, ou obtenue par le biais du Site, ou que tout résultat sera conforme, fiable et en accord avec la législation et les bonnes moeurs; La transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet s’effectuera sans encombre; Il n’y aura aucun dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site; Il n’y aura aucune défaillance de tout matériel d’exploitation, de stockage, d’émission ou de réception, ou des réseaux de communication; Il n’y aura aucun dommage causé à l'ordinateur, ou au système informatique, de l'Utilisateur ou utilisé par l'Utilisateur; Il n’y aura aucun problème de fonctionnement de tout logiciel sur l’ordinateur, ou système informatique, de l'Utilisateur, ou utilisé par l'Utilisateur; Il n’y aura aucune perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée; Il n’y aura aucun problème d'acheminement des communications électroniques, en particulier du fait des opérateurs de messagerie ; Il n’y aura aucun cas de force majeure.

Limites de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables ni par contrat, ni par acte délictuel, négligence, accident ou autre, d'aucun dommage, perte ou préjudice de quelque nature que ce soit (corporel, personnel, matériel, financier, technique, commercial ou autre), de façon directe ou indirecte, qui surviendrait à l'occasion de votre utilisation ou inaptitude à utiliser le Site. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’aucune perte dans le cas où le Site venait à ne plus fonctionner correctement à cause de, mais sans limitation, tout retard ou toute interruption ou transmission, toute perte ou toute corruption des données ou tout mauvais fonctionnement des lignes de communication, de tout usage malveillant du Site ou de son contenu de la part d’une personne, ou de toute erreur ou omission dans le contenu, ou tout autre facteur indépendant de notre volonté.

Internet - La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. La connexion de tout Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder au Site et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au Site, notamment mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement. Nous ne pouvons naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs à Internet. Nous ne pourrons être tenus pour responsables au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du Site.

Communications électroniques - Nous ne pourrons être tenus pour responsables si les notifications, communications, ou bulletins d’information émis par voie électronique ne parvenaient pas dans un délai raisonnable, ou pas du tout, jusqu’à l'Utilisateur, pour quelque que raison que ce soit, en particulier si le fournisseur de messagerie de l'Utilisateur filtre, retarde ou bloque l’acheminement des messages électroniques.

Contenu du Site - Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour une raison indépendante de notre volonté, en totalité ou en partie, une ou plusieurs rubriques du Site venaient à être modifiés, reportés, annulés ou supprimés. L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, une évolution, mise à jour ou un changement, des scripts informatiques du Site entraînent une indisponibilité temporaire du Site. Nous ne pourrons être tenus de corriger les bogues ou défauts constatés à l’occasion de ces évolutions. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de toute erreur, coquille, mauvaise interprétation, mauvaise compréhension, lecture erronée, erreur de traduction, faute d'orthographe, faute dans la lecture, erreur manifeste et / ou toute autre erreur similaire erreur, affichée ou survenant sur le Site. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conseils affichés sur le Site, quelle qu'en soit la forme.

Liens vers des sites tiers - Nous pouvons proposer à l'Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site internet tiers ou un programme tiers. Ces liens sont proposés à l'Utilisateurs en tant que service. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement à l'Utilisateur. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. Dans ce cas, nous ne pouvons en aucune manière assumer la responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites tiers. Nous engageons l'Utilisateur à prendre connaissance des conditions de la participation proposée, des règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations qu'il aura communiquées sur ces sites. En particulier, les sites tiers visités par l'Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des cookies. Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants sous leur seule responsabilité, étant précisé que nous n'avons aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces cookies.

Conditions d'achat des produits tiers - Des biens et services proposés par un tiers ("Produits Tiers") peuvent être présents sur le Site, par l'intermédiaire de liens vers le site tiers sur lequel l'Utilisateur peut choisir d'acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site tiers. Si l'Utilisateur choisit d'acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre l'Utilisateur et le tiers concerné, et sera soumis aux conditions sur lesquelles l'Utilisateur et ce tiers auront convenus pour l'achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. L'Utilisateur reconnait être responsable de l'obtention et de l'acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, qu'il est seul responsable de l'évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à ses besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre l'Utilisateur et un tiers.

Échange de Liens - Sauf accord préalable express, aucun Utilisateur ou tiers n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre Site web, sauf à engager sa responsabilité.

Copyright - Propriété Intellectuelle

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